Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web Le Biome, site vitrine présentant les services d'architecture d'intérieur et de design. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

  • Le Biome : désigne l'activité d'architecture d'intérieur et de design
  • Site : le site web accessible à l'adresse lebiome.com
  • Utilisateur ou Vous : toute personne visitant et utilisant le site
  • Services : les prestations d'architecture d'intérieur et de design présentées sur le site
  • Contenu : l'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, projets)

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web Le Biome.

Le Biome est un site vitrine présentant les services d'architecture d'intérieur et de design, ainsi qu'un portfolio de projets réalisés. Le site permet également aux visiteurs de prendre contact via un formulaire dédié.

Le site ne propose aucun service de vente en ligne ou de paiement. Il s'agit uniquement d'un outil de présentation et de mise en relation.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du site Le Biome implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la simple navigation sur le site.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

4. Présentation des services

Le site Le Biome présente les services suivants en architecture d'intérieur et design :

4.1 Services d'architecture d'intérieur

  • Conception et aménagement d'espaces intérieurs
  • Design de mobilier sur-mesure
  • Conseils en décoration et agencement
  • Suivi de projet et coordination

4.2 Portfolio de projets

  • Présentation de réalisations passées
  • Photos et descriptions de projets
  • Exemples de styles et d'ambiances

4.3 Informations et contenus

  • Articles et actualités sur l'architecture d'intérieur
  • Présentation de l'approche et de la philosophie
  • Informations pratiques sur les prestations

Important : Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Tout projet nécessite un échange personnalisé et un devis sur-mesure.

5. Utilisation du site

5.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

5.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

5.3 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU
  • Tenter d'accéder aux parties non publiques du site ou des serveurs
  • Utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatisé pour accéder au site
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du site
  • Transmettre des virus ou tout code malveillant
  • Copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation

5.4 Sanctions

Tout manquement aux présentes règles peut entraîner le blocage de l'accès au site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6. Formulaire de contact

6.1 Finalité

Le formulaire de contact permet aux visiteurs de nous faire part de leurs demandes d'information, de leurs projets ou de toute question concernant nos services.

6.2 Informations requises

Les informations demandées dans le formulaire sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Message ou description du projet

6.3 Traitement des demandes

Nous nous engageons à répondre aux demandes de contact dans les meilleurs délais, généralement sous 72 heures ouvrées. Les informations communiquées via le formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

6.4 Aucune obligation contractuelle

L'envoi d'un message via le formulaire de contact ne crée aucune obligation contractuelle pour l'une ou l'autre des parties. Il s'agit uniquement d'une prise de contact préliminaire.

7. Propriété intellectuelle et protection des créations

⚠️ Protection des créations visuelles

L'ensemble des visuels, photographies de projets, rendus 3D, plans, croquis et créations présentés sur ce site sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Ils constituent la propriété intellectuelle exclusive de Le Biome et sont strictement réservés à un usage de consultation sur ce site uniquement.

7.1 Propriété exclusive des visuels

Tous les visuels de projets présentés sur le site sont des créations originales protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Ces visuels comprennent notamment :

  • Les photographies de projets réalisés (aménagements intérieurs, mobilier, décoration)
  • Les rendus 3D et visualisations créés pour les projets
  • Les plans et croquis techniques ou artistiques
  • Les compositions, mises en scène et ambiances photographiées
  • Toute création graphique ou visuelle liée aux projets d'architecture d'intérieur

7.2 Interdiction formelle de reproduction

Aucune image, photographie ou visuel présent sur ce site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué ou utilisé sans autorisation écrite préalable expresse de Le Biome.

Sont strictement interdits, sans limitation :

  • Le téléchargement ou la capture d'écran des visuels à des fins autres que la consultation personnelle
  • La reproduction ou copie totale ou partielle des images sur tout support (numérique, papier, etc.)
  • La publication ou diffusion sur des sites web, réseaux sociaux, blogs, portfolios ou toute autre plateforme
  • L'utilisation dans des présentations professionnelles, commerciales ou personnelles
  • La modification, recadrage, retouche ou transformation des visuels de quelque manière que ce soit
  • L'utilisation dans des projets d'inspiration (planches tendances, moodboards) sans autorisation
  • La revente ou cession des droits d'utilisation à des tiers
  • L'extraction par scraping ou tout procédé automatisé

7.3 Utilisation autorisée strictement limitée

L'accès au site vous confère un droit de consultation personnelle uniquement, dans le cadre d'une navigation standard sur le site. Ce droit ne permet en aucun cas :

  • Le stockage des visuels sur vos appareils
  • L'impression ou la sauvegarde des images
  • Le partage des visuels en dehors du contexte du site

Seul le partage de liens directs vers les pages du site est autorisé, à condition que ce partage soit effectué de manière loyale et ne porte pas atteinte à l'image de Le Biome.

7.4 Demandes d'autorisation

Toute demande d'utilisation des visuels (presse, publication, partenariat, utilisation commerciale, etc.) doit faire l'objet d'une demande écrite préalable adressée à contact@lebiome.fr.

Une autorisation écrite expresse sera accordée au cas par cas, et pourra être soumise à des conditions spécifiques (mention obligatoire, durée limitée, contexte précis, etc.).

7.5 Autres éléments protégés

Au-delà des visuels, sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Le Biome :

  • Les textes et descriptions de projets
  • La structure et l'organisation du site
  • Le nom "Le Biome", les logos et l'identité visuelle
  • Le code source et les éléments techniques du site
  • Les concepts et méthodes de travail décrits

7.6 Sanctions en cas de violation

Toute utilisation non autorisée des visuels constitue une contrefaçon et une violation du droit d'auteur, sanctionnée notamment par :

  • 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle)
  • Des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi
  • La saisie et destruction des reproductions illicites
  • La publication judiciaire de la condamnation

En cas de constat d'utilisation non autorisée, Le Biome se réserve le droit d'engager immédiatement toute action judiciaire appropriée, civile et/ou pénale, pour faire cesser l'atteinte à ses droits et obtenir réparation.

7.7 Respect des droits des tiers

Le Biome respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu'un contenu publié sur ce site porte atteinte à vos droits, merci de nous contacter immédiatement afin que nous puissions examiner la situation et prendre les mesures appropriées.

8. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité. Le traitement de vos données est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8.1 Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de contact et les données de navigation nécessaires au fonctionnement du site.

8.2 Respect du RGPD

Nous nous engageons à :

  • Respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Sécuriser vos informations personnelles
  • Ne jamais vendre ou louer vos données à des tiers
  • Respecter vos droits d'accès, de rectification et de suppression
  • Conserver vos données uniquement le temps nécessaire

8.3 Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

9. Responsabilités et garanties

9.1 Contenu du site

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les photos, descriptions et informations sur les projets sont données à titre indicatif. Chaque projet étant unique et personnalisé, les réalisations présentées ne constituent pas un engagement sur les prestations futures.

9.2 Limitations de responsabilité

Le Biome ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements techniques du site
  • De l'impossibilité temporaire d'accéder au site
  • Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Des contenus des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes renvoient
  • De l'utilisation incorrecte ou frauduleuse du site par un utilisateur
  • Des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site

9.3 Force majeure

Le Biome ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

9.4 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

  • De l'utilisation qu'il fait du site et de ses contenus
  • De la protection de son matériel et de ses données
  • De l'exactitude des informations qu'il communique via le formulaire de contact

10. Liens hypertextes

10.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web (réseaux sociaux, sites partenaires, ressources externes). Ces liens sont fournis à titre informatif.

Le Biome n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

10.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée, à condition qu'ils pointent vers la page d'accueil ou vers des pages internes de manière loyale et conforme.

Sont notamment interdits les liens créés dans un contexte illégal, trompeur, diffamatoire, ou dans un cadre (frame) qui modifierait le contenu du site.

11. Modifications des CGU

Le Biome se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site, aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ou aux évolutions de ses activités.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La version applicable est celle en vigueur au jour de votre navigation sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12.2 Résolution amiable

En cas de difficulté dans l'application ou l'interprétation des présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun.

Merci de patienter, votre Biome se charge !